Conditions générales vendeurs

Conditions Générales d’Utilisation de la Marketplace par les Vendeurs

En vigueur au 29/12/2022

Les présentes CGU ont pour objet de régir les rapports juridiques entre le Site Hébergeur et le Vendeur au titre de l’utilisation du service de la place de marché Multiboxs.com et de la commercialisation par ce dernier de ses Produits par l’intermédiaire de ce service.

Le Vendeur s’engage, pour toute utilisation de la plateforme, à prendre connaissance et à respecter les règles stipulées dans les présentes CGU ainsi que toutes autres instructions communiquées par le Site Hébergeur à l’attention des Vendeurs.

Les CGU applicables au Vendeur sont celles figurant sur le site au jour de son inscription sur Multiboxs.com.

Le Site Hébergeur se réserve la faculté d’apporter des modifications aux présentes CGU. Les Vendeurs seront informés de telles modifications par un e-mail envoyé par le Site Hébergeur dix (10) jours ouvrés avant la date d’entrée en vigueur des CGU modifiées. Le Vendeur est libre d’accepter les CGU modifiées ou de mettre fin à son utilisation du service de la place de Marché Multiboxs.com, conformément aux présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site https://www.multiboxs.com est assurée par la Société Multiboxs.com, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 91135293800011, dont le siège social est situé au 6 rue d’Armaillé 75017 PARIS

Numéro de téléphone +33781908890

Adresse e-mail : hello@multiboxs.com.

L’hébergeur du site https://www.multiboxs.com est la société O2SWITCH.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://www.multiboxs.com permet à Le vendeur un accès aux services suivants une fois son abonnement actif:

La mise en relation des acheteurs avec des vendeurs professionnels de Produits de type boxs mensuelle.

Le site est accessible en tout lieu à tout Vendeur ayant un accès à Internet, s’étant acquitté des frais mensuels et dont le siège social de son entreprise se trouve n’importe ou dans le monde. Tous les frais supportés par Le vendeur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le vendeur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, Le vendeur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email et ainsi, payer l’abonnement mensuel.

Pour accéder aux services, Le vendeur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qu’il générera.

Tout Vendeur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription formulant une demande par email ou par téléphone. Mais il peut également changer d’abonnement directement depuis son compte. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de https://www.multiboxs.com. Dans ces cas, Le vendeur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

Le vendeur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

Multiboxs.com ne peut être accusé d’aucune faute, que ce soit résultant de bugs sur la plateforme, de faute de la part du Vendeur, d’une mauvaise compréhension des écrits et des dires. Nous faisons le maximum pour que vous soyez satisfaits. Merci d’en prendre compte. Vous pouvez à tout moment passer d’un abonnement payant à un abonnement gratuit via votre tableau de bord. Libre à vous de le faire ou non. Multiboxs.com ne peut réaliser cette action à votre place, sauf en cas de non-paiement des cotisations mensuelles.

ARTICLE 4: Rôles

4.1 RÔLE DU SITE HEBERGEUR (www.multiboxs.com)

Les Vendeurs et le Site Hébergeur ne sont liés contractuellement que dans la mesure où

le Site Hébergeur met à la disposition des Vendeurs, dans le cadre des présentes CGMAD, une plateforme permettant d’opérer des ventes. A cet égard, il n’existe pas de contrat de vente entre le Site Hébergeur et l’Acheteur; le contrat de vente est établi entre le Vendeur et l’Acheteur. Le Site Hébergeur n’est pas impliqué dans la négociation et dans l’exécution des contrats conclus entre un Vendeur et un Acheteur sur Multiboxs.com et n’est donc pas tenu d’intervenir dans les litiges éventuels entre le Vendeur et l’Acheteur mais peut intervenir en cas de besoin et selon les caractéristiques globales du plan. Dans l’intérêt de la défense des visiteurs de son site et de son image de marque, le Site Hébergeur se réserve toutefois le droit d’intervenir pour la résolution de tout litige et le Vendeur s’engage à respecter la solution qui aura été trouvée par l’intervention du Site Hébergeur. A ce titre, le Vendeur reconnaît expressément et accepte d’ores et déjà qu’en cas de violation de l’une des obligations des présentes CGU, telle que, de manière non limitative, l’absence de livraison ou de mise à disposition des Produits, le retard de livraison ou de mise à disposition, la livraison ou de mise à disposition de Produits non-conformes, l’absence de réponse ou la réponse non satisfaisante, l’absence de traitement dans un délai raisonnable de deux(2) jours ouvrés des réclamations des Acheteurs ou de tout comportement qui pourrait porter préjudice à l’Acheteur, le Site Hébergeur se réserve le droit, sans que le Vendeur ne puisse le contester et selon le cas :

– Soit de rembourser le montant de sa commande à l’Acheteur,

– Soit de verser les avoirs du Vendeur sur un compte de consignation,

– Soit de refuser tout versement au Vendeur,

Toute réponse adressée par le Vendeur à l’Acheteur et/ou tout remboursement éventuel réalisé directement du Vendeur à l’Acheteur doit impérativement être confirmé par écrit au Site Hébergeur. Le Site Hébergeur pourra mettre en place un espace dédié à la communication de pièces jointes dans l’espace Vendeur. Dans ce cas, toutes preuves/justificatifs/pièces jointes communiquées par le Vendeur devront être joints via cet outil.

A défaut, la réponse ou le remboursement sera considéré comme non réalisé.

Le Vendeur reconnaît expressément que le Site Hébergeur n’a en aucun cas la qualité de revendeur des Produits proposés par lui sur Multiboxs.com. En conséquence, le Site Hébergeur n’assumera :

–  aucun coût lié à l’achat des Produits vendus par le Vendeurs via la place de marché Multiboxs.com;

–  aucun coût lié au financement des stocks du Vendeur, à la perte des stocks ou aux invendus ;

–  aucun frais lié à la promotion des ventes ;

–  aucun investissement spécifique aux Produits et plus largement à l’activité du Vendeur.

4.2 RÔLE DU VENDEUR

Le Vendeur décide librement des Produits qu’il souhaite proposer sur Multiboxs.com et des conditions de leur vente. Le Vendeur respecte néanmoins les obligations ci-après ainsi que toute disposition contenues dans les présentes CGU notamment concernant les articles interdits.

Il est interdit au Vendeur de mentionner ou de suggérer dans son nom de boutique ainsi que dans ses commentaires tout lien hypertexte externe à Multiboxs.com. Le pseudonyme du Vendeur ne doit pas être représenté par un nom de domaine (par exemple jean-pierre.com). Son identifiant ainsi que les commentaires accompagnant son offre ne doivent pas comporter de références telles que « www », « .fr », « .com », « .net », etc. 

En outre, le vendeur s’interdit de renseigner un nom de boutique qui pourrait créer un risque de confusion avec le Site Hébergeur. Dans l’hypothèse où un Vendeur ne respecterait pas ces conditions, le Site Hébergeur pourra suspendre le compte du Vendeur le temps que ce dernier fasse les modifications nécessaires. En telle hypothèse, les offres du Vendeur seront retirées du site Multiboxs.com. Dans l’hypothèse où le Vendeur refuserait de procéder à cette modification, le Site Hébergeur se réserve le droit de procéder à la clôture du compte dans les conditions des CGU pour inexécution. Le Vendeur accède pour la première fois à son compte grâce à un mot de passe provisoire communiqué par le Site Hébergeur lors de l’inscription. Le Vendeur doit modifier ce mot de passe par un mot de passe de son choix lors de la première connexion à son compte Vendeur. Le compte Vendeur permet notamment au Vendeur de créer son catalogue Produits et gérer la mise en ligne de ses Produits, de valider la disponibilité des Produits sur chaque commande faite par un Acheteur, de renseigner le suivi des expéditions, et de revoir l’historique des ventes qu’il a réalisées via Multiboxs.com. L’utilisation de ce compte et du mot de passe associé est strictement personnelle et limitée à la durée du contrat entre le Site Hébergeur et le Vendeur. 

Les Vendeurs sont seuls responsables de la sécurité de leur identifiant et mot de passe. La divulgation aux tiers n’est pas autorisée. L’identifiant ne peut être utilisé que pour obtenir l’accès à Multiboxs.com et aux services qui y sont proposés. Le Vendeur est seul responsable de tous les actes accomplis en son nom. Si des personnes non habilitées ont eu connaissance de leur identifiant et/ou mot de passe, le Vendeur est tenu d’en changer sans délai.

Le Vendeur s’engage :

1 à traiter les commandes des Acheteurs dans les quarante huit (48) heures ouvrables suivant leur passation.

2 à respecter les délais de préparation et de livraison.

3 à procéder à l’expédition, correspondant à la mise à disposition effective du colis au transporteur, ou à la mise à disposition en point retrait des Produits, dans le respect des dates effectivement indiquées aux Acheteurs par le Vendeur sur Multiboxs.com. 

4 à livrer ou faire livrer les Produits dans des délais.

5 à adopter une communication courtoise et respectueuse dans ses échanges avec l’Acheteur

6 à effectuer l’ensemble de ses échanges avec l’Acheteur en français et à rédiger l’ensemble des informations qu’il publie sur Multiboxs.com, qu’elles concernent les Produits, ses conditions générales de vente, etc…, en français. ;

7 à assumer toute obligation mise à sa charge par le code de la consommation, notamment – sans que cette liste ait un caractère limitatif : obligation de communication des informations relatives à son identité, obligation d’information précontractuelle et post-contractuelle, obligations liées aux garanties légales de conformité et des vices cachés, obligations liées au droit de rétractation ou encore respect des règles relatives aux pratiques commerciales déloyales ;

9 à ne proposer à la vente sur Multiboxs.com que des Produits qu’il détient en stock et effectivement disponibles.

10 à répondre à toute question ou réclamation éventuelle d’un Acheteur dans les 24 heures ouvrées suivant sa réception et maximum sous un délai de 2 (deux) jours ouvrés suivant ladite question ou réclamation dans les conditions mentionnées plus haut

11 notifier spontanément au Site Hébergeur, via son compte, toute modification concernant des informations d’identification du Vendeur communiquées lors de leur inscription

12 a payer les frais mensuels dont il s’engage à création d’un compte et signature d’une offre

En outre, le Vendeur s’engage à ne pas :

– copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu du Site Hébergeur sans le consentement exprès préalable et écrit du Site Hébergeur ou, le cas échéant, de celui des tiers concernés ;

– perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site Hébergeur ou des activités qui s’y déroulent ;

– contourner les protocoles d’exclusion des robots ou toute autre mesure utilisée pour empêcher ou limiter l’accès au Site Hébergeur ;

– publier du contenu, des offres ou des objets dans des catégories ou domaines inappropriés sur le Site Hébergeur;

– enfreindre des lois, des droits de tiers ou les dispositions des présentes CGU et de la Charte des Bonnes Pratiques.

– utiliser la plateforme Multiboxs.com s’il n’est pas juridiquement capable de souscrire des contrats, s’il a moins de 18 ans s’il n’a pas agi à titre professionnel ou si son compte a été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée ;

– omettre de livrer les objets achetés, sauf si l’Acheteur ne respecte pas les conditions de vente ou de livraison ou si le Vendeur ne peut pas vérifier son identité ;

– contourner ou manipuler la structure de commissions, le processus de facturation ou les sommes dues au Site Hébergeur ;

– publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire (y compris des informations personnelles) – transférer son compte Vendeur et son identifiant vers un tiers sans le consentement préalable et écrit du Site Hébergeur ;

– omettre de prendre des mesures de sécurité pour protéger son mot de passe ;

– utiliser la plateforme Multiboxs.com avec l’identifiant d’une autre personne ;

– distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des chaînes d’e-mails ou des systèmes en pyramide ;

– insérer toute correspondance, présentation ou publicité dans les colis qu’il adresse aux Acheteurs ou séparément des colis ;

– distribuer des virus ou d’autres technologies susceptibles de nuire au Site Hébergeur au Site Hébergeur ou aux intérêts ou à la propriété d’utilisateurs du Site Hébergeur;

– copier, modifier ou distribuer du contenu à partir des sites et droits d’auteur et marques commerciales du Site Hébergeur ;

– collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs de Multiboxs.com (notamment autres Vendeurs, Acheteurs ou encore tous autres visiteurs), y compris les adresses e-mail, sans leur consentement préalable et exprès.

– faire mention de son site internet dans toute correspondance avec les Acheteurs et ne pas renvoyer l’Acheteur vers son site internet ni vers aucun autre site tiers, y compris pour apporter des réponses aux réclamations des Acheteurs ; de manière générale, et sauf accord contraire préalable et écrit du Site Hébergeur, le Vendeur s’interdit de correspondre avec l’Acheteur autrement que par son Compte Vendeur sur Multiboxs.com.

– porter atteinte à l’image du Site Hébergeur de quelque manière que ce soit en particulier par des propos faux, offensants, diffamants ou calomnieux à l’égard du Site Hébergeur, sur tout support ou par tout moyen (réseaux sociaux, échanges avec les clients, etc.) ;

– fournir des informations inexactes ou incomplètes au moment de son inscription ou ultérieurement, notamment et sans que cette liste soit limitative ; fausse identité du Vendeur, fausses informations relatives à sa société, numéro de suivi de colis erroné, de pays d’expédition inexact ou toute autre information ou omission de nature à porter atteinte à la transparence des opérations proposées par le Vendeur aux Acheteurs sur Multiboxs.com ou de nature à réduire l’exercice d’un de leurs droits légaux ou contractuels par les Acheteurs, toute Autorité publique ou tout tiers.

ARTICLE 5 : Frais de la plateforme Multiboxs.com

La plateforme Multiboxs.com propose un abonnement aux vendeurs et se rémunère de la façon suivante:

•  Commissionnement mensuel de 15€/mois et par vendeur selon le plan choisi.

Multiboxs.com reverse le montant des ventes (après déduction des commissions si celles ci n’ont pas été réglées) une fois que la marchandise a bien été traitée par le vendeur.

Multiboxs.com se réserve le droit de suspendre le paiement des sommes dues au Vendeur en cas de manquement à ses obligations.

ARTICLE 6 : Collecte des données

Le site assure au vendeur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, Le vendeur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le Vendeur exerce ce droit :

•         par mail à l’adresse email hello@multiboxs.com
•         par voie postale au 6 rue d’Armaillé 75017 PARIS ;
•         via son espace personnel ;

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de du site, logo, slogans ou tout texte ou icon, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Le vendeur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que Le vendeur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 8 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.multiboxs.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.multiboxs.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le vendeur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site https://www.multiboxs.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site, en cas de pertes de données ou encore dans le cas ou la plateforme connaitrait un bug important.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

En cas d’oubli de résiliation ou de modification de plan par le Vendeur, Multiboxs.com ne pourra accepter de réaliser un remboursement ou d’être tenu pour responsable. Le vendeur est indépendnant sur la plateforme.

ARTICLE 9 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. Le vendeur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.multiboxs.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 10 : Cookies

Le vendeur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de Le vendeur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://www.multiboxs.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de Le vendeur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://www.multiboxs.com.

En naviguant sur le site, le vendeur les accepte.

Le vendeur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, Le vendeur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

Le vendeur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation en pied de page du site.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, le litige se réglera au Tribunal Mixte de Commerce de Paris.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1