Conditions Générales d’Utilisation

Article 1. Préambule

1.1 La société Multiboxs EI dont le siège social est situé 6 rue d’Armaillé , 75017 PARIS et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°911352938, met à disposition, via la Plateforme (voir les définitions des mots avec une majuscule à l’article 2 ci-dessous) ayant pour objet de mettre en relation des acheteurs avec des vendeurs professionnels de Produits conformément aux règles de fonctionnement ci-après.

1.2 Multiboxs n’est en aucun cas vendeur ou revendeur des Produits sur la Plateforme qui sont vendus directement et exclusivement par les Vendeurs. Multiboxs agit comme intermédiaire permettant notamment aux Vendeurs de proposer leurs Produits à la vente et aux Acheteurs de les acheter.

Article 2. Définitions

Toutes les fois que, dans le présent contrat, les mots ci-après seront écrits, au singulier ou au pluriel, avec une lettre majuscule, ils auront la signification suivante :

Acheteur(s) désigne(nt) toute(s) personne(s) physique(s) majeure(s) ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques ainsi que toute(s) personne(s) morale(s) de droit privé qui n’agit(ssent) pas à des fins professionnelles, titulaire(s) d’un compte client. 

CGU désigne les présentes conditions générales d’utilisation qui régissent les relations entre les Acheteurs et Multiboxs. 

Fiche Produit désigne la description d’un Produit, laquelle reprend à minima le prix TTC exprimé en euro, une description des caractéristiques essentielles du Produit comprenant notamment, la marque et le contenu de la box. Fiche Vendeur désigne la description d’un Vendeur, laquelle reprend a minima son nom commercial (et, si elle est différente, sa dénomination sociale), l’adresse de son établissement (et, si elle différente, l’adresse de son siège social), son numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, son numéro de téléphone et son adresse de courrier électronique. Plateforme désigne le site Internet accessible à l’adresse www.multiboxs.com permettant notamment de mettre en relation des Acheteurs et des Vendeurs pour l’achat de Produits.

Produits désignent des produits de type boxs mensuelles de tout type.

Services désignent les services proposés par Multiboxs sur la Plateforme, comme par exemple, le service de mise en relation des Acheteurs avec les Vendeurs, la mise à disposition d’un compte client via lequel l’Acheteur peut acheter des Produits auprès des Vendeurs, accéder aux factures des Vendeurs, contacter un Vendeur (notamment s’il a une réclamation à formuler concernant un Produit), suivre ses commandes.

Vendeur(s) désigne(nt) tout vendeur professionnel de Produits inscrit sur la Plateforme.

Article 3. Champ d’application, acceptation et modifications des CGU

3.1 Les CGU ont pour objet de fixer les règles d’accès à la Plateforme et d’utilisation des Services. Elles ne régissent pas les relations entre les Acheteurs et les Vendeurs qui sont soumises aux conditions générales de vente consultables sur la Plateforme.

3.2 Les CGU doivent être acceptées, sans réserve, par chaque utilisateur lors de la création de son compte, que celle-ci intervienne en dehors de toute commande de Produit ou lors de la première commande de Produit. L’utilisateur prend le soin de lire les CGU, de les accepter et de les enregistrer sur support durable pour pouvoir s’y référer en cas de besoin. Le refus des CGU lors de la création de son compte client empêche l’utilisateur de pouvoir créer son compte client et donc de pouvoir bénéficier des Services et de la Plateforme. L’utilisateur qui a accepté les CGU s’engage à en respecter les clauses pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme.

3.3 Les CGU sont susceptibles d’évoluer. Les nouvelles CGU s’appliquent à tout Acheteur qui les a acceptées dès leur date d’entrée en vigueur. Le refus des nouvelles CGU par un Acheteur entrainera la clôture de son compte client, ce qui l’empêchera d’utiliser la Plateforme pour passer de nouvelles commandes (voir article 5 « Clôture du compte client »).

Article 4. Création du compte client

4.1 Pour pouvoir bénéficier des Services, il convient de créer un compte client sur la Plateforme. La création d’un compte client peut intervenir avant tout achat ou à l’occasion d’un achat. Un même compte client permet d’accéder à la Plateforme.

4.2 La création d’un compte client n’est autorisée qu’aux personnes physiques majeures ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques et aux personnes morales de droit privé qui n’agissent pas à des fins professionnelles. Elle exige la communication d’une adresse de courrier électronique et la création d’un mot de passe. Les personnes physiques renseignent leur nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone portable et adresse physique et les personnes morales renseignent les nom prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone de la personne physique la représentant sur la Plateforme, et lors d’un achat, leur dénomination sociale, adresse du siège social et numéro de TVA intracommunautaire. Ces informations sont collectées et traitées comme expliqué dans le document « Protection des données personnelles » accessible sur la Plateforme..

4.3 Il est impératif de fournir des informations exactes, complètes et de les actualiser afin de garantir le bon déroulement des Services. A cet égard, l’Acheteur s’engage également à mettre à jour son compte client et à y apporter sans délai toute modification concernant ses informations. L’Acheteur est seul responsable des conséquences pouvant résulter de la fourniture d’informations mensongères, invalides, erronées ou obsolètes.

4.4 L’adresse de courrier électronique et le mot de passe constituent les identifiants de connexion au compte client. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et l’Acheteur s’engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe. A cet égard, l’Acheteur est le seul autorisé à utiliser la Plateforme à travers son compte client et il s’engage à ne permettre à aucune autre personne d’accéder à son compte client. L’Acheteur est tenu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la confidentialité de son mot de passe, des restrictions d’accès à son ordinateur et autres équipements. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait connaissance d’un accès à son compte client par un tiers, l’Acheteur s’engage à en informer Multiboxs sans délai par courrier électronique à l’adresse hello@multiboxs.com.

4.5 L’Acheteur s’engage à ne créer et à n’utiliser qu’un seul compte client. Toute dérogation à cette règle, notamment pour un compte client d’Acheteur personne morale, devra faire l’objet d’une demande explicite de l’Acheteur et d’une autorisation expresse et spécifique de Multiboxs. Le fait de créer ou d’utiliser un ou plusieurs autre(s) compte(s) client, en même temps ou après qu’un premier compte client a été clôturé, sous sa propre identité ou celle de tiers, sans avoir demandé et obtenu l’autorisation de Multiboxs, peut entraîner la clôture du/des compte(s) client, ce qui empêchera l’Acheteur d’utiliser la Plateforme pour passer de nouvelles commandes (voir article 5 « Clôture du compte client »).

Article 5. Clôture du compte client

5.1 Clôture du compte client par l’Acheteur : l’Acheteur peut librement clôturer son compte client à tout moment et sans préavis en se rendant sur compte client ou en écrivant en ligne à hello@multiboxs.com ou par courrier à Multiboxs, Service Juridique / Responsable Données Personnelles, 6 rue d’Armaillé 75017 PARIS en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et si possible sa référence client. La clôture du compte client prend effet au plus tard 30 jours après la date de la notification par l’Acheteur de son souhait de clôturer son compte client dès lors qu’aucune commande n’est en cours. Dans le cas contraire, la clôture du compte client par l’Acheteur prend effet à l’expiration du délai de rétractation.

5.2 Clôture du compte client par Multiboxs : Multiboxs peut clôturer le compte client d’un Acheteur, lorsque l’Acheteur a refusé les nouvelles CGU (voir article 3.3) et/ou lorsqu’un même Acheteur a créé plus d’un compte client (voir article 4.5) et/ou lorsque l’Acheteur a manqué aux obligations résultant des CGU.

5.2.1 Information de l’Acheteur : Multiboxs s’engage à informer l’Acheteur de son intention de clôturer son compte client en lui adressant un courrier électronique détaillant les raisons la conduisant à envisager cette clôture

5.2.2 Services accessibles pendant la période précédant la clôture effective du compte client : accès à l’historique de commandes, contacts avec le/les Vendeurs, accès aux factures que l’Acheteur devra impérativement télécharger afin d’en conserver une copie locale et durable, modification du profil et accès aux alertes. L’Acheteur conserve évidemment la possibilité de formuler une réclamation et de faire jouer les garanties légales pendant les délais prévus dans les conditions générales de vente accessibles ici.

5.3 Conséquences de la clôture : L’Acheteur ne peut plus commander de Produits sur la Plateforme ni bénéficier des Services. Malgré la clôture de son compte, quel qu’en soit l’auteur et la cause, l’Acheteur peut, pendant les deux (2) ans suivant la livraison du dernier Produit commandé sur la Plateforme, faire jouer les garanties légales.

Article 6. Prix des Services

Les Services sont gratuits pour l’Acheteur. Ceci est susceptible d’évoluer dans le temps.

Article 7. Relations entre Multiboxs et les Vendeurs

Les Vendeurs sont des professionnels qui, souhaitant vendre leurs Produits sur la Plateforme, se sont inscrits sur le Plateforme. Il n’existe pas de lien capitalistique entre Multiboxs et les Vendeurs qui sont tous indépendants de Multiboxs mais qui lui paient, notamment en contrepartie du service, un abonnement mensuel. Le paiement de cet abonnement n’influence pas le classement des offres des Vendeurs  qui dépend d’autres paramètres consultables sur la Plateforme.

Article 8. Commande de Produits

8.1 Pour pouvoir acheter un Produit, il convient d’être titulaire d’un compte client actif c’est-à dire non-clôturé ou de créer un compte client. La commande de Produits sur la Plateforme se fait auprès de Vendeurs qui renseignent les Fiches Vendeurs, les Fiches Produits ainsi que les modes et frais de livraison. Les Vendeurs sont à ce titre seuls responsables (i) de la véracité et de l’exhaustivité (a) des informations figurant dans la Fiche Vendeur et (b) de la description du Produit dans la Fiche Produit ainsi que (ii) de la parfaite conformité du Produit avec son descriptif dans la Fiche Produit. La responsabilité de Multiboxs ne saurait être engagée en cas de Fiche Vendeur ou de Fiche Produit incomplète ou inexacte ni en cas de décalage entre la description du Produit telle qu’elle résulte de la Fiche Produit et l’état réel du Produit. Le prix du Produit est librement fixé par le Vendeur.

8.2 Les Produits présentés à la vente sur la Plateforme accessible depuis le site multiboxs.com ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine, sauf lorsque le Vendeur propose la livraison sur un autre territoire.

8.3 L’utilisateur sélectionne le(s) Produit(s) qu’il souhaite acheter. Puis, il clique sur « Ajouter au panier », choisit son mode de livraison et la garantie commerciale dont il souhaite bénéficier. Il est alors informé du montant total de sa commande. S’il n’est pas déjà connecté à son compte client, l’utilisateur est invité à s’y connecter ou à créer son compte client. Ensuite, l’Acheteur renseigne l’adresse de livraison souhaité et prend connaissance des CGV et des conditions générales d’utilisation de la Plateforme. Une fois qu’il en a pris connaissance des CGV, l’Acheteur doit les accepter et les enregistrer sur support durable. Enfin seulement, l’Acheteur peut cliquer sur l’icône « Continuer ». L’Acheteur choisit ensuite son moyen de paiement et communique les informations nécessaires à la finalisation de son paiement. Il est enfin invité à cliquer sur « Valider et Payer ». » ce qui entraîne pour l’Acheteur une obligation de payer.

8. 4 Les commandes effectuées par un Acheteur sont indépendantes les unes des autres et si une commande concerne l’achat de plusieurs Produits, chaque achat est indépendant l’un de l’autre. Ainsi, si une ou plusieurs commandes n’a ou n’ont pas fait l’objet d’une confirmation par le(s) Vendeur(s) concerné(s), l’autre/les autres commande(s) de l’Acheteur ne sont pas annulées et l’Acheteur est dans l’obligation de payer la/les commande(s) qui n’a/ont pas été annulée(s). De la même manière, lorsqu’un  seul Produit d’une même commande portant sur au moins 2 Produits n’est pas disponible, la commande n’est pas annulée et la vente est conclue pour l’autre/les autres Produits disponible(s). Par conséquent, le fait qu’un ou plusieurs Produits commandé(s) à un ou plusieurs Vendeurs sur la Plateforme ne soi(en)t pas disponible(s) n’entraîne pas l’annulation de la totalité de la commande ni des autres commandes, l’Acheteur étant tenu par la partie de la commande / l’autre ou les autres commande(s) concernant l(es) autre(s) Produit(s) disponible(s).

8.5 Les moyens de paiement disponibles sur la Plateforme sont notamment les suivants : (i) paiement par carte bancaire en une fois par le biais du système de paiement sécurisé 3D secure mis en place par Multiboxs et son partenaire de paiement, (ii) paiement avec des codes (de paiement, de réduction ou promotionnels).

8.6 Multiboxs encaisse, par l’intermédiaire de son prestataire de paiement, le prix des commandes payées par l’Acheteur pour le compte du Vendeur et lui reverse ce prix une fois la commande traitée et reçue en bonne et due forme par l’Acheteur. Les informations de paiement de l’Acheteur ne sont jamais communiquées aux Vendeurs qui se voient uniquement communiquer les coordonnées de l’Acheteur nécessaires à la communication avec le Vendeur et au traitement de sa commande, à savoir ses nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse physique et numéro de téléphone portable ainsi que l’adresse de livraison.

8.7 Les délais et les modes de livraison sont renseignés par le Vendeur qui est seul responsable de leur parfait respect. Les Produits commandés sont expédiés et livrés aux risques du Vendeur mais l’Acheteur peut, par le biais de son compte client, suivre l’avancement de sa commande et, s’il a choisi un mode de livraison suivi, l’avancement de la livraison.

Article 9. Evaluation des Vendeurs

L’Acheteur peut évaluer son/ses Vendeur(s) ainsi que le(s) Produit(s) sur la Plateforme. Une fois sa commande finalisée, l’Acheteur pourra évaluer la prestation du Vendeur ainsi que le Produit grâce au système d’évaluation disponible sur la Plateforme. L’Acheteur est informé que figurera à proximité de son évaluation la date de son achat et les critères de classement des évaluations. En outre, l’Acheteur dispose de la possibilité de modifier son évaluation à tout moment.

Article 10. Communications Multiboxs

10.1 L’Acheteur reçoit de Multiboxs des notifications sur son compte client ainsi que des courriers électroniques à l’adresse de courrier électronique qu’il a renseigné lors de la création de son compte client ou par la suite. Une fois la création de son compte client finalisée, l’Acheteur reçoit un courrier électronique confirmant que son compte a été créé avec succès. Une fois sa commande finalisée, l’Acheteur reçoit des courriers électroniques et/ou notifications lui (i) indiquant que sa commande a bien été prise en considération et transmise au Vendeur et lui communiquant les conditions générales d’utilisation, (ii) confirmant que le Vendeur accepte la commande et lui adressant les CGV consultables sur la Plateforme ou, au contraire, l’informant que le Vendeur ne peut pas honorer la commande, (iii) notifiant l’Acheteur de tout événement dans le suivi de sa commande. Une fois le Produit livré, l’Acheteur est invité à donner son avis sur le Produit et le Vendeur.

10.2 Le service clients de Multiboxs est joignable du lundi au vendredi (hors jours non ouvrés) entre 9h et 13h au 03 84 26 58 37 ou par email (plus accessibles) a hello@multiboxs.com. Il est à la disposition des Acheteurs pour toute question ou réclamation relative aux Services ou à la Plateforme. Pour toute question ou réclamation concernant les Produits, la mise en œuvre des garanties offertes par les Vendeurs, le droit de rétractation, la livraison…. le service clients Multiboxs fera ses meilleurs efforts pour relayer la/les question(s) ou réclamation(s) des Acheteur(s) au(x) Vendeur(s) et faire la liaison entre les deux. Cependant, les Acheteurs comprennent et acceptent que le service clients des Vendeurs est assuré par Multiboxs mais , en cas de non résolution ou de non capacité à résoudre le litige, le service client sera assuré par les Vendeurs eux-mêmes et non plus par Multiboxs qui n’aura, dans ce cas, qu’un rôle de transmission des informations.

Article 11. Codes de paiement, de réduction et promotionnels

11.1 Les codes : Multiboxs. peut proposer aux Acheteurs de bénéficier de codes de paiement, de réduction ou promotionnels qu’ils pourront utiliser sur la Plateforme. Ces codes sont valables sur l’ensemble des Produits mis en vente sur la Plateforme jusqu’à leur date d’expiration et dans les conditions propres à chaque code. L’Acheteur peut obtenir ces codes dans le cadre d’opérations de parrainage ou promotionnelles mises en œuvre par Multiboxs, des Vendeurs ou des tiers.

11.2 La nature des codes : les codes de paiement représentent une valeur monétaire (X euros), les codes de réduction représentent un pourcentage de réduction (X%) et les codes promotionnels correspondent à une offre particulière. Chaque code est soumis aux conditions générales décrites ci-dessous à l’article 11.3 et fait l’objet d’une description et de conditions particulières relatives à sa nature, sa valeur, sa date de validité et ses conditions d’utilisation que l’Acheteur devra avoir acceptées avant tout achat dudit code ou, s’il ne l’a pas acheté, avant toute utilisation dudit code.

11.3 Les conditions générales des codes : sauf mention contraire dans la description des codes, (i) les codes ne sont pas cumulables entre eux (c’est-à-dire que l’Acheteur ne pourra pas utiliser plusieurs codes pour une même commande), (ii) les codes ne sont pas utilisables sur les frais de livraison sauf mention contraire, (iii) les codes ne sont ni échangeables ni remboursables (c’est-à-dire que si l’Acheteur n’a pas utilisé un code avant sa date d’expiration, le code est définitivement perdu), (iv) les codes ayant une valeur monétaire sont utilisables en plusieurs fois (c’est-à-dire que la valeur du code monétaire non utilisée sera créditée sur la carte de l’Acheteur jusqu’à la date d’expiration du code) et (v) les codes ne sont pas utilisables pour une commande déjà validée.

Article 12. Réclamations

12.1 Les réclamations concernant les Services sont adressées au service clients de Multiboxs dans les conditions indiquées à l’article 10.2 des présentes CGU.

12.2 Les réclamations concernant les Produits sont adressées directement à Multiboxs ou au Vendeur par l’Acheteur par le biais de son compte client, sauf si celui-ci est clôturé.

12.1.1 Pour l’Acheteur dont le compte client est actif : l’Acheteur s’engage à n’échanger avec le Vendeur que par le biais de son compte client. L’Acheteur et le Vendeur pourront chacun suivre la réclamation depuis leur compte respectif et disposeront d’un système d’alerte dans l’onglet « Obtenir de l’aide ».

12.2.1 Pour l’Acheteur dont le compte client est clôturé : l’Acheteur adresse sa réclamation concernant un Produit en veillant à indiquer le numéro et la date de sa commande et Multiboxs se charge ensuite de transmettre la réclamation de l’Acheteur au Vendeur et, inversement, de transmettre la réponse du Vendeur à l’Acheteur par courrier électronique.

12.2.2 Dans tous les cas, l’Acheteur est informé que le Vendeur est seul responsable du traitement de sa réclamation et du service après-vente des Produits qu’il vend sur la Plateforme. Toutefois, Multiboxs  peut intervenir, dans les conditions de l’article 12.3 ci-dessous, dans le cas où l’Acheteur rencontrerait une difficulté avec un Vendeur.

12.3 L’intervention de Multiboxs : Multiboxs propose aux Acheteurs qui rencontrent une difficulté avec un Vendeur, d’intervenir lorsque les conditions cumulatives suivantes sont réunies : (i) l’Acheteur dispose d’un compte client actif, c’est à dire d’un compte qui n’est pas clôturé, (ii) l’Acheteur a formulé sa réclamation dans les délais de garanties légales et via son compte client, (iii) le Vendeur n’a pas apporté de réponse (ou de réponse satisfaisante) à l’Acheteur dans les 24 heures suivant sa réclamation, (iv) la réclamation de l’Acheteur porte sur un défaut de conformité et/ou un vice caché du Produit. Si toutes ces conditions sont réunies, l’Acheteur peut solliciter l’intervention de  Multiboxs qui s’engage d’abord à intervenir en arbitre. Dans ce cas, Multiboxs demande au Vendeur, selon l’objet de la réclamation de l’Acheteur de : (i) rembourser le prix de la commande ou du Produit litigieux à l’Acheteur, (ii) renvoyer à l’Acheteur un Produit conforme au Produit commandé, (iii) proposer une solution de réparation ou de remplacement lorsque le Produit est non conforme ou (iv) mettre à disposition de l’Acheteur une étiquette prépayée pour retourner le Produit. La solution proposée par Multiboxs, si elle convient à l’Acheteur, s’impose au Vendeur. A défaut d’avoir mis en œuvre la solution proposée par Multiboxs. Dans les cinq jours ouvrables suivant sa notification au Vendeur, Multiboxs s’engage ensuite à substituer le Vendeur. Dans le cas où la solution proposée par Multiboxs ne peut en pratique pas être mise en œuvre par elle (par exemple s’il a été demandé au Vendeur de réparer le Produit que l’Acheteur lui a renvoyé que le Vendeur ne renvoie pas le Produit à Multiboxs….), Multiboxs mettra en œuvre une solution différente mais adaptée après avoir recueilli l’avis de l’Acheteur.

12.4 Exclusion de l’intervention de Multiboxs: Les Acheteurs ne pourront pas bénéficier de l’intervention de Multiboxs telle que décrite à l’article 12.3 ci-dessus lorsque le Produit est cassé et/ou lorsque l’un ou plusieurs des composants du Produit ont été manipulés par l’Acheteur ou par un tiers mandaté par l’Acheteur.

Article 13. Responsabilité de Multiboxs

13.1 Concernant les Services : Multiboxs s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité des Services et de la Plateforme. Toutefois, du fait de la nature et des caractéristiques d’Internet, ceci ne peut être garanti. En outre, Multiboxs se réserve le droit de suspendre ou limiter occasionnellement l’accès aux Services et à la Plateforme pour effectuer des réparations, des opérations de maintenance, et/ou ajouter et/ou faire évoluer une fonctionnalité et/ou un Service. Multiboxs n’est responsable que des dommages directs exclusivement imputables à une faute contractuelle commise par Multiboxs. En revanche, en l’absence de faute de sa part (étant précisé que le non-respect de ses obligations au titre des CGU constitue une faute), Multiboxs ne peut être tenu responsable d’un dommage éventuellement subi par un Acheteur en raison de l’utilisation d’un Service ou de la Plateforme ou de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie d’un Service ou de la Plateforme. Multiboxs ne pourra être davantage tenue responsable d’un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l’accès au réseau Internet et donc, aucune rétribution financière ou geste commercial ne sera effectué.

13.2 Concernant les Produits : Comme indiqué ci-dessus, Multiboxs n’est pas le vendeur des Produits sur la Plateforme qui sont vendus par les Vendeurs. La vente de Produits via la Plateforme n’intervenant qu’entre le Vendeur et l’Acheteur, la responsabilité de Multiboxs ne pourra pas être engagée au titre de ladite vente à laquelle Multiboxs est étrangère, sauf en cas de manquement de Multiboxs à ses obligations relevant de l’article 12.3. Dans la mesure où c’est le Vendeur qui renseigne les Fiche Produit, Fiche Vendeur et les informations concernant les mode et prix de livraison, Multiboxs ne peut en aucun cas être responsable du descriptif du Produit, du Vendeur ni des modes et délais de livraison renseignés, de l’éventuelle garantie commerciale octroyée par le Vendeur ni des Produits eux-mêmes, de leur disponibilité et de leur conformité.

Article 14. Responsabilité des Acheteurs

L’Acheteur s’engage à utiliser les Services et la Plateforme dans le respect des CGU et à ne porter atteinte à aucune règle légale ou réglementaire d’ordre public. En particulier, l’Acheteur s’engage à renseigner des informations sincères, exactes, conformes à la réalité et ne portant pas atteinte aux droits des tiers, à la morale, aux bonnes mœurs ni à aucune règle d’ordre public lors de la création et de la mise à jour de son compte client, lors de sa commande et lors de l’utilisation des Services et de la Plateforme. En outre, lorsqu’il dépose un avis ou un commentaire sur un Produit ou un Vendeur, l’Acheteur s’engage à le faire dans le respect de Multiboxs des Vendeurs et des tiers. En conséquence, l’Acheteur s’interdit de tenir des (i) propos portant atteinte à Multiboxs aux Vendeurs ou aux tiers ainsi que (ii) des propos diffamatoires, injurieux, dénigrants ou calomnieux, (iii) des propos discriminatoires ou incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ou (iv) encore des propos obscènes ou pédophiles.

Article 15. Données personnelles et Cookies

Les données à caractère personnel de l’Acheteur sont traitées par Multiboxs et certaines sont transférées aux Vendeurs. En outre, Multiboxs utilise des cookies. Les politiques sur les données personnelles et les cookies sont détaillées dans les documents «Politique de cookies UE» et « Cookies ».

Article 16. Droit applicable et résolution des litiges

16.1 Les présentes CGU sont régies par le droit français.

16.2 En cas de litige relatif à la formation, la conclusion, l’exécution, l’interprétation ou la validité des CGU ou à la relation avec Multiboxs., l’Acheteur et Multiboxs sont invités à mettre en œuvre les diligences nécessaires en vue de parvenir à une résolution amiable de leur litige.

16.3 En cas d’échec des autres diligences que l’Acheteur aurait pu entreprendre pour tenter de parvenir à une résolution amiable de son litige avec Multiboxs, l’Acheteur peut saisir la juridiction compétente du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, du lieu du siège de Multiboxs ou celle du lieu de la livraison effective du Produit.